Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de débarras, enlèvement d’encombrants, vide maison et locaux professionnels proposés par Debarras’heure en région Occitanie.

Article 2 – Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit préalable.
Le devis est valable 30 jours.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.
Le tarif dépend :
Du volume à débarrasser
De l’accessibilité
De la distance
Du tri et recyclage

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue :
Par virement
Espèces
Carte bancaire (si applicable)
Sauf mention contraire, le paiement est dû à la fin de la prestation.

Article 5 – Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 48h avant l’intervention

Article 6 – Responsabilité

L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle.
Elle ne peut être tenue responsable en cas de :
Force majeure
Informations erronées communiquées par le client

Article 7 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.